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Pour une bonne application du droit européen dans le domaine de l’eau

Données du document
Auteur(s)
Bertrand Chacornac
Structure(s) autrice(s)
Ubiqus
MEDDE
Onema
agences de l'eau
OIEau
Éditeur(s)
Onema
Collection
Les Actes
Date d'édition
Type
Ouvrage
Rapport d'étude
Nombre de pages
47
Contenu

Pour une bonne mise en œuvre de la politique environnementale, les institutions européennes s'attachent depuis une dizaine d'années à vérifier l'application des directives européennes. Elles contrôlent non seulement leur transposition mais aussi leur application effective et n'hésitent plus, au terme des procédures contentieuses, à condamner les États membres à de lourdes peines (amendes et astreintes).

Cette rencontre nationale a réuni les acteurs locaux des services de l'État (préfectures, Dreal, DDT, DDPP, ARS) et les établissements publics du domaine de l'eau (Onema, agences de l'eau, ARS, etc.) chargés de la mise en application des textes nationaux mettant en oeuvre les directives européennes relatives à l'eau et aux milieux aquatiques.

Objectifs

  • Faire connaître aux acteurs, au-delà de l'élaboration des textes européens, les étapes et acteurs de la procédure de questionnement, précontentieux et contentieux européen,
  • Sensibiliser les acteurs à travers des exemples aux enjeux financiers de ces contentieux,
  • Faire un point des principaux contentieux nationaux (directive ERU, directive nitrates) ou locaux,
  • Tirer les enseignements du bilan du 1er plan de gestion hydrographique et du bilan à mi-parcours des programmes de mesures en vue de l'élaboration d'un 2e plan de gestion répondant mieux aux attentes européennes, et de l'analyse faite par la commission de la mise en oeuvre de la DCE,
  • Faire témoigner les services de l'État sur la construction collective de leur action,
  • Communiquer sur le plan d'actions à développer pour la bonne mise en oeuvre des directives et en particulier de la DCE.

Actes de la rencontre nationale du 10 octobre 2012, Paris.

Périmètre du document
Emprise géographique
Nationale
Langue
Français
Cadre réglementaire
Directive cadre sur l'eau (DCE)
Milieux
Milieux marins
Milieux littoraux
Milieux aquatiques continentaux
Milieux humides
Milieux souterrains
Milieux agricoles
Zones bâties, sites industriels, autres milieux artificiels
Autres (complexes d'habitats)
Domaines d'action
Droit et contrôle
Activités
Politique & gouvernance