Collection Sensibilisation aux politiques publiques

Cette collection vise à mieux faire comprendre les politiques publiques menées dans le domaine de la gestion et la protection des milieux aquatiques. Les exemples qui y sont présentés offrent un aperçu des effets positifs de ces politiques publiques sur les écosystèmes aquatiques en France.

La connaissance et la maîtrise du droit de l’eau constituent donc un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques de l’eau. Reposant sur une approche globale et convergente, il l’est aussi pour tous ceux qui œuvrent dans les domaines d’action qu’il impacte nécessairement.

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La révision des classements de protection des cours d’eau

Ce nouveau numéro de la collection explique pourquoi réviser les classements des cours d’eau et détaille les points clefs des classements révisés. Aujourd’hui, près de 60 000 ouvrages - barrages, écluses, seuils, moulins - recensés sur les cours d’eau français induisent une fragmentation des écosystèmes aquatiques. Cette fragmentation, qui contribue à l’érosion de la biodiversité notamment des poissons migrateurs, est identifiée dans bon nombre de cas comme un facteur de risque de non atteinte du bon état imposé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). Afin d’atteindre ces objectifs de bon état écologique, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) réaffirme la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
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Pourquoi rétablir la continuité écologique ?

Le premier numéro de la collection porte sur la nécessité de restaurer la continuité écologique des cours d’eau. En France, plus de 60 000 ouvrages ont été recensés sur les cours d’eau et sont potentiellement des obstacles à la continuité écologique. La directive cadre européenne (DCE), la loi sur l’eau de décembre 2006, le plan national de gestion pour l’anguille et aujourd’hui la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 avec son objectif de mise en place d’une « trame verte et bleue », convergent vers la nécessité d’assurer la continuité biologique entre les grands ensembles naturels (trame verte) et dans les milieux aquatiques (trame bleue).
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