Police de l'environnement

La police de l'environnement est un levier essentiel dans la préservation des ressources naturelles et la lutte contre la perte de biodiversité. L'amélioration de son efficacité est l'une des priorités du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour répondre à cette mission, les inspecteurs de l'environnement disposent de certains pouvoirs de police judiciaire leur permettant de rechercher et constater certaines infractions environnementales. Commissionnés par décision ministérielle et assermentés par l'autorité judiciaire, ils exercent leurs missions de police judiciaire sou l'autorité du procureur de la République.

La police de l’environnement comprend également la police administrative. Au sein de l’AFB, les techniciens de l’environnement exercent ces missions sous l’autorité du préfet de département. Ils émettent des avis techniques sur des projets soumis à instruction administrative à la demande du préfet, et réalisent des contrôles administratifs du respect des réglementations environnementales.

D’autres acteurs réalisent également des missions de police de l’environnement, notamment l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les parcs nationaux, les services déconcentrés de l’Etat (DDT-M et DREAL), les réserves naturelles, le conservatoire du littoral, la gendarmerie, la police nationale.

Quels sont les postes qui comprennent des missions de police ?

  • Agents techniques et techniciens de l'environnement ;
  • agents et conservateurs des réserves naturelles ;
  • gardes du littoral ;
  • agents commissionnés et assermentés de collectivités territoriales ;
  • gardes champêtres ...

En savoir plus sur : les agents techniques et techniciens de l'environnement.

Quel métier ?

La police de la nature combine 2 composantes :

  • le métier de garde nature (cf. fiche métier) comprenant des missions de garderie mais également selon les structures d'information auprès du public et de suivis scientifiques ;
  • et la fonction "police de l'environnement" (cf. fiche fonction) incluant la police de la nature et la police de l'eau, spécifique aux agents assermentés ou inspecteurs de l'environnement.

La Police de l'Environnement et l'AFB

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