Dommage écologique

C’est uniquement dans la mesure où les atteintes aux milieux sont réparées et donc leur réparation évaluée, qu’il est possible de considérer qu’est mise en œuvre une politique respectueuse du droit à l’environnement (Jegouzo et al, 2013).

Or, s’il existe une réalité scientifiquement constatée et socialement ressentie, la prise en compte des dommages écologiques reste difficile et la réparation des préjudices qui en découlent peu nombreuses ou mal proportionnées. Pour le juge qui ordonne la réparation de ces atteintes, la priorité est donc de caractériser et évaluer les dommages écologiques qui découlent des infractions constatées par les inspecteurs de l’environnement.

La caractérisation et l’évaluation des dommages écologiques constituent un champ juridique en lui-même qui repose sur la prise en considération d’éléments physico-chimiques, biologiques, techniques, économiques et sociaux non juridiques pouvant s’appuyer sur l’expertise plurielle interne de l’AFB. Il fait intervenir des acteurs nombreux, aux prérogatives variées, aux cultures professionnelles et aux préoccupations qui bien que très différentes sont complémentaires et avec lesquels travaille l’établissement.

L’objectif est donc de mettre en lumière les enjeux qui gravitent autour de la prise en compte des dommages écologiques et de leur évaluation.

Ressources disponibles

S'adressant aux acteurs publics et privés impliqués ou impactés par la mise en œuvre de la réglementation notamment sur l'eau, il présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel positif des avancées et du chemin qu'il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques, par le croisement de l'expertise scientifique et technique avec les connaissances produites par les sciences humaines et sociales.

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Partant d’un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel positif des avancées et du chemin qu’il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques, ce fut aussi l’occasion d’annoncer les travaux poursuivis en parallèle, en cours ou à venir, et d’échanger autour de ces perspectives.

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Présentation des travaux de l’AFB relatifs au chantier « dommages écologiques »

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Atelier de travail sur l’appropriation des méthodes d’évaluation et de réparation des dommages écologiques mis à disposition des utilisateurs finaux

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La connaissance et la maîtrise du droit de l’eau constituent donc un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques de l’eau. Reposant sur une approche globale et convergente, il l’est aussi pour tous ceux qui œuvrent dans les domaines d’action qu’il impacte nécessairement.

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Comment la Justice traite les dommages écologiques. Une sociologie des acteurs judiciaires face aux atteintes à l'eau et aux milieux aquatiques - 2016

A venir

Méthode d’évaluation du dommage écologique

L’AFB travaille au développement expérimental d’une méthode d’évaluation du dommage écologique dont l’objectif est d’accompagner les magistrats dans leur appréhension des enjeux écologiques découlant d’une infraction. Elle a vocation, si les tests sont positifs, à être intégrée, ultérieurement, dans les notes d’enjeux environnementaux accompagnant les dossiers au pénal et comme outil d’aide à la décision notamment pour la réponse pénale du Parquet.

 

Contact : delphine.loupsans (a) afbiodiversite.fr