Méthodes de surveillance de l'état écologique des eaux de surface

La directive-cadre sur l’Eau (DCE), adoptée en octobre 2000, a pour principal objectif l’atteinte du bon état des eaux pour 2015 et son maintien. Elle permet, au titre de son article 4.4, de repousser l'atteinte des objectifs de bon état de masses d'eau à 2021 ou 2027, sous certaines conditions. Elle requiert la mise en place d’une gestion intégrée à l’échelle des bassins hydrographiques sur la base de plans de gestion (définissant les objectifs à atteindre) et de programmes de mesures (définissant les actions nécessaires).

La DCE exige aussi la mise en place de programmes de surveillance de l’état des eaux. Les données recueillies permettent de suivre l’évolution de ce dernier, et consécutivement d’orienter le choix des mesures de gestion et d’évaluer leur efficacité.
Des programmes de surveillance sont ainsi mis en œuvre dans chaque bassin hydrographique français depuis 2007.

Les modalités à respecter dans les programmes

Les modalités à respecter dans les programmes de surveillance, concernant les éléments ou les paramètres de qualité, les méthodes et fréquences de collecte et les sites à surveiller, etc., sont définies par l’arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pris en application de l’article R.212-22 du code de l’environnement, disponible sur Légifrance, et par des circulaires et autres documents d’encadrement du ministère chargé de l’écologie.

Méthodes prescrites

Les tableaux ci-dessous listent les méthodes prescrites pour les eaux de surface indiquées dans l’annexe IV de l’arrêté du 17 octobre 2018, et détaillées pour les eaux douces à l’annexe 3 de la circulaire du 29 janvier 2013 en cours de révision. 
Dans ces tableaux sont également mis à disposition les standards d’échange existants à utiliser pour le transfert de données issues des réseaux de surveillance DCE entre opérateurs et la banque de référence (banque des agences de l’eau).​

Métropole

Outre-mer

Cours d'eau

Éléments biologiques Éléments biologiques

Éléments physico-chimiques

Éléments hydromorphologiques

Plans d'eau

Éléments biologiques Éléments biologiques

Éléments physico-chimiques

Éléments hydromorphologiques

Eaux littorales et de transition

Éléments

Éléments physico-chimiques

Ces éléments sont communs pour la Métropole et l'Outremer, que ce soit en cours d'eau ou plans d'eau.

Guide pour la demande de prestation d'échantillonnage et d'analyse physicochimique dans le cadre de la surveillance DCE, MTES